Dans le cadre de ses activité, TBC Constructions inc. (TBC) recueille et utilise des renseignements personnels. Nous sommes responsables d’en assurer la protection et démontrer notre conformité aux obligations légales qui nous incombent.
Nous entendons par « renseignement personnel » tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles comme le nom, le titre d’emploi, l’adresse ou le numéro de téléphone au travail.
Collecte de renseignements personnels
Les fins pour lesquelles des renseignements sont recueillis sont généralement dans le cadre d’un processus de dotation, pour confirmer l’identité d’une personne, créer un dossier d’employé ainsi que se conformer aux exigences légales.
Nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées. Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été attribuées.
Consentement
Lorsque nous obtenons de l’information vous concernant, nous demandons en premier lieu votre consentement par écrit à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements recueillis pour les fins indiquées. Nous solliciterons votre consentement lors de toute autre utilisation, divulgation ou collecte de vos renseignements personnels ou lorsque les fins pour lesquelles vos renseignements ont été collectés changent.
TBC s’engage à utiliser les renseignements fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pour la durée nécessaire.
Nous pouvons toutefois les recueillir, les utiliser ou les divulguer sans votre consentement lorsque cela est permis ou exigé par la loi. Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans que vous en soyez informés ou que vous n’ayez donné votre consentement. De telles circonstances sont réunies lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou peu probable d’obtenir votre consentement ou lorsque les renseignements sont nécessaires en vue de mener une enquête, de prévenir ou de détecter une fraude ou encore d’appliquer la loi.
Mesures de sécurité relatives aux renseignements personnels
TBC s’efforce d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en sa possession. Les renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qualifiées qui les consultent et les utilisent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.
Nous nous assurons notamment de restreindre les accès à nos bureaux, de protéger nos équipements informatiques avec une double vérification et de former nos employés en ce qui a trait à la sécurité informatique. De plus, une entente de confidentialité est signée par les employés ayant accès à des renseignements personnels.
À noter, toutefois qu’aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique n’est totalement sécuritaire. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité des renseignements personnels qui nous sont transmis ou que vous nous fournissez.
Nous ne pouvons également pas garantir que ces renseignements personnels ne seront pas obtenus, consultés, divulgués, modifiés ou détruits à la suite d’une violation de nos mesures de protection et de sécurité.
Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire afin de nous assurer d’être en conformité avec nos obligations légales et réglementaires.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la durée de conservation de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, madame Sandra Morency, directrice des ressources humaines à l’adresse suivante : prp@tbc.qc.ca ou par téléphone au 418-997-0737.
Demande d’accès et modifications
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et de consulter ces renseignements personnels. Vous avez également le droit de poser des questions sur la manière dont ces renseignements ont été recueillis et utilisés et à qui ils ont été divulgués. Vous pouvez vérifier l’exactitude et de l’exhaustivité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la modification.
Plaintes et questions
Toute plainte ou questionnement concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée à la responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse figurant ci-dessus.
Nous ferons enquête sur toutes les plaintes, si celles-ci sont jugées fondées, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, au besoin, la modification de nos politiques et de nos pratiques.
Modifications de la Politique :
Cette politique de la protection des renseignements personnels peut être modifiée périodiquement. La version la plus récente sera disponible sur notre site Web.
Mise à jour : 1er novembre 2023